Que dit la législation en matière de bruit au travail ?

Quelle qu’en soit la source, plus de trois millions de salariés sont exposés au bruit au travail dans notre pays. Le niveau de ces bruits peut exposer des employés à de fortes baisses auditives. Certains arrivent, à terme, à être victimes d’une surdité irréversible non opérable.

Dans ce cas extrême, le bruit au travail, lorsqu’il génère ce problème de santé, est reconnu comme une cause de maladie professionnelle. Il peut aussi conduire des travailleurs au danger, car il est générateur de stress ou de manque d’attention. Afin de tout savoir sur le bruit au travail, voici un extrait de ce que dit la législation en la matière.

Les grandes lignes du bruit au travail en matière de législation

Il existe une directive européenne de 2003 et un décret de 2006 légiférant sur la prévention du bruit au travail. Les prescriptions en ressortant sont fixées pour protéger la santé des salariés subissant trop de bruit. Ainsi, le décret abrogeant les articles sur le chapitre du Code du travail introduit de nouvelles mesures comme :

• Une évaluation de risques liés à l’exposition au bruit dans le milieu du travail.
• Les différentes mesures de protection collective devenues obligatoires.
• Les différentes limites d’exposition.
• L’abaissement des différents seuils d’exposition et la prévention en découlant.

De fait, la valeur limite autorisée pour que les travailleurs soient exposés au bruit est de 87 décibels ou dB(A) et 200 Pa pour quantifier la pression acoustique de crête.

Pour la pression acoustique, elle ne doit pas être supérieure à 85 décibels ou dB(A) et 140 Pa. Si jamais il est constaté un dépassement de ce seuil, alors l’employeur est obligé de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à réduire cette exposition au bruit pendant la période travaillée.

Si la valeur d’exposition est inférieure à 80 décibels ou dB(A) et 112 Pa, mais qu’elle déclenche l’action alors l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés des protections auditives individuelles comme de bouchons d’oreilles ou des casques. Il doit aussi leur faire passer un examen audiométrique préventif à ses frais et suivi par un médecin du travail.

Mieux comprendre les différences de la réglementation en fonction du niveau d’exposition sonore

La législation en matière de bruit sur le lieu de travail établit des seuils d’exposition sonore. Dans l’hypothèse où ces niveaux seraient atteints, elle prévoit l’application par le dirigeant de la société de différentes mesures pour chacun des seuils respectifs.

Le niveau d'exposition sonore est déterminé en fonction de deux indicateurs différents dont les mesures sont effectuées en décibels : 

• L’exposition acoustique moyenne journalière calculée sur une durée de 8 heures, dont le type de mesure en décibels est noté en dB(A).
• L’exposition acoustique immédiate à des bruits rapides, également appelée niveau de crête, dont le type de mesure en décibels est noté en dB (C).

Chacun de ces deux types de niveaux d’exposition au bruit se réfère à 3 seuils conditionnant des actions de prévention des travailleurs obligatoires à mettre en place par l’employeur :

• La VAI pour valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action : il s’agit du niveau le plus bas correspondant à 80 dB(A) et 135 dB (C). Si ce niveau est atteint, l’entreprise doit mettre en place des mesures préventives capables de limiter la source des bruits.
• La VAS pour valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action : c’est le seuil intermédiaire et il conditionne l’application de mesures à la fois préventives et correctives.
• La VLE pour valeur limite d’exposition : ce niveau ne doit jamais être atteint et encore moins dépassé, il présente des risques réels pour la santé des travailleurs. Il est à noter que la VLE résulte d’une mesure incluant déjà l’atténuation du bruit par des protections individuelles, telles que des casques anti bruit. Ce niveau exige la mise en place immédiate de mesures directes visant à diminuer le bruit sur le lieu de travail.

La prévention individuelle contre les bruits est-elle suffisante ?

En matière de prévention contre le bruit au travail la réglementation distingue clairement les moyens de protection sonore collectifs des moyens individuels.

Quelles protections sonores individuelles ?

Les protecteurs individuels contre le bruit également appelés PICB sont des équipements visant à protéger les oreilles en diminuant le risque qu’elles soient altérées par des sons. Ils sont efficaces, quelle que soit la source du bruit, et peuvent se positionner de manière interne ou externe à l’oreille, en voici les principaux :

• Les bouchons d’oreille en mousse.
• Les bouchons d’oreille moulés individualisés.
• Le serre-tête ou casque anti bruit.
• Le serre-tête anti bruit monté sur casque de chantier.

La préférence de la réglementation

En termes de réglementation, l’utilisation de PICB sur le lieu de travail se réfère aux principes généraux de prévention établis par la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 qui expose que les mesures de protection collective ont la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Le texte va plus loin en notifiant que les protections individuelles telles que les PICB ne doivent être mises en place qu’en cas de dernier recours et ne peuvent être considérées que comme une situation provisoire avant l’application de mesures collectives de prévention contre les bruits.

Faut-il pousser la prévention à une limitation maximale des niveaux de bruit ?

Si cela peut paraître étonnant, la réglementation laisse également apparaître la dangerosité pour la santé d’une trop forte limitation des sons et des bruits sur le lieu d’exercice des travailleurs. La prévention des risques liés à l'exposition au bruit ne doit pas aboutir à une surprotection de la part de l’employeur.

Ainsi, la norme NF EN 458 met en relief que le niveau sonore résiduel d’exposition sous le protecteur ne doit pas descendre en dessous de 70 dB(A). Un trop faible niveau de décibels présenterait un risque d’isolement pour les salariés dont les possibilités de communication seraient de fait limitées, cet isolement pouvant ensuite être la source de divers risques pour la santé. 

Qu’en est-il pour le bruit au travail en open space ?

À l’heure actuelle, un Français sur cinq travaille dans un open space ou espace collectif comportant au moins quatre personnes. Ce chiffre reste minime et peut atteindre plusieurs centaines de personnes dans un même espace.

Cet environnement de travail qui a le vent en poupe présente avantages et inconvénients de par le voisinage et la promiscuité qu’il implique. La communication entre salariés est favorisée ainsi que l’espace qui est plus grand. Par contre, six employés sur dix sont perturbés par les nuisances sonores qu’ils subissent comme le bruit des sonneries de téléphones, le brouhaha des voix et équipements divers ou encore de machines à photocopier. Au fil du temps, la fatigue auditive s’accumule et les travailleurs se retrouvent en situation de stress ou en capacité réduite de concentration favorisant les accidents au travail et le manque de productivité.

Depuis 2016, il existe une norme favorisant la diminution du bruit au travail en open space. Les imprimantes doivent être isolées dans un local séparé. Il est aussi possible de cloisonner, de mettre de la moquette au sol et un système d’absorption du bruit aux plafonds. L’acoustique s’en retrouve ainsi fortement améliorée. Lors de la JNA ou journée nationale de l’audition, il est aussi suggéré de faire une pause auditive en portant des protections contre le bruit à l’aide de bouchons en mousse.

Qu’en est-il pour le bruit dans les centres de contact ?

Les centres de contact regroupent de nombreuses activités comme le télémarketing, l’assistance, les enquêteurs, la vente par correspondance, etc. Les employés travaillent en permanence dans le bruit dans ces centres de contact.

Ce dernier peut être générateur de stress et de fatigue auditive. Certains, en subissant à haute fréquence les assauts sonores de leur voisinage, voient une dégradation lente de leur état de santé. Ils deviennent stressés, fatigués, anxieux, connaissent des troubles du sommeil et sont moins rentables pour leur société.

L’équipement n’y change rien, ceux qui sont munis de casques téléphoniques peuvent également subir un choc acoustique et se retrouver en accident du travail. Les entreprises notent ainsi plus d’absentéisme, un turnover important et une difficulté à recruter de nouveaux employés.

Dans ces cas, les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés. Ils ont pour obligation de faire évaluer les risques d’exposition aux bruits de façon préventive et doivent apporter toutes les mesures adaptées. Ainsi, ils peuvent mettre en place :

• Des lieux et instants de pause.
• Laisser les employés organiser leur travail.
• Faire alterner les tâches pour les rendre moins monotones.
• Choisir des équipements de travail silencieux.
• Respecter une distance de travail d’au moins 15 m² par personne.
• Faire traiter l’acoustique de l’espace.
• Assurer un bon éclairage et une ambiance thermique à 21 °.